la peine de mort pourrait être soumise à référendum si Le Pen est élu

Victor Shabert 13 h 36, 14 avril 2022, modifié à 14 h 24, 14 avril 2022

J-10 avant le second tour de l’élection présidentielle. Les deux finalistes tentent d’impressionner par des mesures concrètes, qui s’impriment immédiatement dans l’opinion publique. Depuis quelques jours, Marine Le Pen présente l’idée d’organiser un référendum d’initiative populaire sur tous les sujets, y compris la peine de mort.

Si elle est élue, Marine Le Pen voudrait profiter du référendum pour permettre aux Français de s’exprimer. Parmi les sujets, la peine de mort. “La question de la peine de mort peut passer par référendum, tout peut passer par référendum”, a affirmé le candidat RN.

Les référendums d’initiative populaire ne sont pas interdits

Le candidat RN s’est prononcé contre la peine de mort. Elle justifie sa position en disant que cela ne servira à rien et que sa vraie réforme suffira. Mais il laisse la possibilité de réintroduire la peine de mort en cas d’élection, car ces référendums d’initiative populaire n’interdisent pas le débat.

L’abolition de la peine de mort a jusqu’ici fait l’objet d’un très large consensus dans la classe politique, et c’est pourquoi c’est la raison de la polémique. C’est une rupture dans le consensus sur le sujet. D’autres enjeux se posent autour de ces référendums d’initiative populaire.

Risque de déséquilibre institutionnel

Cela ouvre la porte aux difficultés du gouvernement. Si les citoyens s’opposent à la réforme, par exemple, ce qui arrive régulièrement, les conditions qu’elle pose aujourd’hui pour organiser un référendum d’initiative populaire sont très basses, avec seulement 500 000 électeurs.

Même s’il souhaite mettre en place les procédures de collecte des signatures et avoir une répartition géographique des signataires, cela peut avoir des conséquences négatives, surtout si une participation minimale n’est pas exigée pour valider le scrutin. Ce sera alors une minorité qui aura le contrôle sur le résultat. Enfin, il existe un risque de déséquilibre institutionnel et d’affaiblissement des pouvoirs du Président de la République. Il est le seul aujourd’hui à pouvoir proposer un référendum en accord avec le parlement.