Dans une décision unanime vendredi, le plus haut tribunal du pays a rejeté la requête du procureur dans l’affaire Alexandre Bisonet, qui a tué six fidèles réunis au Centre culturel islamique de Québec dans la soirée du 29 janvier 2017.
La décision ne doit pas être considérée comme dévalorisant la vie de chacune des victimes innocentes. Tout le monde convient que les nombreux meurtres sont des actes intrinsèquement dégoûtants, a déclaré le juge en chef Richard Wagner, qui a rédigé la sentence.
La Cour suprême a renversé une disposition du Code pénal adoptée par le gouvernement Harper en 2011 qui permet d’ajouter des condamnations en cas de meurtres multiples.
Douche froide
Le cofondateur du Centre culturel islamique de Québec (CCIQ) a qualifié la phrase de douche froide.
Nous espérions que ce type de meurtre serait puni à sa juste valeur, mais la Cour suprême a statué et nous respecterons cela, a commenté Bufelja Benabdala.
Résigné, il a dit penser aux familles des victimes, qui ont aujourd’hui le droit d’être bien tristes, ajoutant que la page pouvait désormais s’inverser.
Mohamed Labidi et Bufelja Benabdala, cofondateurs du Centre culturel islamique de Québec, ont tenu un point de presse sur les lieux de l’assassinat.
Photo : Radio Canada
Cette décision est rétroactive. Elle s’appliquera donc à d’autres meurtriers condamnés à des peines successives, dont l’auteur du massacre de Moncton, Justin Burke, qui purge actuellement une peine à perpétuité sans libération conditionnelle depuis 75 ans.
Dans sa décision, le juge Wagner a noté que l’article 745.51 permet l’imposition d’une peine qui dépasse l’espérance de vie, une peine dont l’absurdité peut conduire à une mauvaise réputation dans le système judiciaire, a-t-il écrit.
La cofondatrice du Centre culturel islamique de Québec Bufelja Benabdala en entrevue avec l’animateur du Téléjournal Québec Bruno Savard.
Photo : Radio Canada
Capacité à réparer
Cette disposition du Code pénal a été déclarée invalide car elle contredit l’article 12 de la Charte canadienne des droits et libertés, qui interdit les peines cruelles et inusitées.
« De telles peines sont de nature dégradante et donc contraires à la dignité humaine, car elles privent les délinquants de toute possibilité de réinsertion sociale, ce qui implique en définitive et de manière irréversible qu’ils n’ont pas la capacité de changer et de se réinsérer dans la société. »
– Citation d’un extrait d’une décision de la Cour suprême
La Cour suprême cite une étude sur l’espérance de vie des prisonniers qui meurent de causes naturelles à un âge moyen de 60 ans, bien en dessous de la moyenne nationale de 81 ans.
La Cour suprême a annulé un article du Code pénal qui autorisait l’ajout de périodes de libération conditionnelle pour les meurtres multiples. (Les archives)
Photo : La Presse Canadienne / Adrian Wyld
La Cour suprême du pays considère que le Parlement devrait laisser la porte ouverte à la réhabilitation afin de respecter la dignité humaine, même lorsque cet objectif est d’une importance minime.
Une lueur d’espoir
L’avocat de Bissonnette s’est dit très satisfait du verdict. Moi, Charles-Olivier Gosselin, du Bureau d’aide juridique du Québec, j’ai pu en parler avec mon client et ses parents.
Ils sont soulagés, c’est une lueur d’espoir qui a été envoyée aujourd’hui à M. Bissonnette, m’a confié Gosselin.
Moi, Charles-Olivier Gosselin du Bureau d’aide juridique du Québec, j’ai défendu les intérêts d’Alexander Bisonet.
Photo : Radio Canada
Comme l’a fait la Cour d’appel, la Cour suprême a reconsidéré la décision du juge François Huot, qui a condamné Bisonet à un minimum de 40 ans de prison.
“L’imposition d’une peine à perpétuité sans possibilité de libération conditionnelle pendant 75, 100, 125, voire 800 ans, la conclusion s’impose. La personne a été condamnée à mourir en prison, privée de toute possibilité de retrouver un jour une partie de sa liberté. »
– Citation d’un extrait d’une décision de la Cour suprême
La Cour suprême a également conclu que le juge Huot avait outrepassé les limites de ses fonctions judiciaires en s’éloignant de la fourchette de 25 ans prévue au Code pénal.
Déçu, il va prier
Dans sa démission, Aymen Derbali s’attendait à une telle décision de la Cour suprême et s’y était préparé psychologiquement.
Aymen Derbali s’est rendu à la Grande Mosquée après avoir appris la décision.
Photo : Radio Canada
En fauteuil roulant après le meurtre, le survivant a ressenti le besoin de se rendre exactement à l’endroit où Alexander Bisonet lui a tiré dessus sept fois.
Je suis venu à la mosquée, puis ça m’a aidé à calmer cette déception, le fait de prier, a confié M. Derbali à Radio Canada.
Crimes terrifiants
Par conséquent, le juge en chef de la Cour suprême s’est adressé au Conseil de libération anticipée, rappelant que l’expérience montre que le Conseil agit généralement avec prudence et prudence avant de prendre une décision aussi importante que la libération de plusieurs meurtriers.
“Le droit à la libération conditionnelle n’est pas une libération conditionnelle. »
– Citation d’un extrait d’une décision de la Cour suprême
Le juge Wagner a également écrit que Bisonet avait commis des crimes horribles qui ont endommagé notre structure sociale. Motivé par la haine, il a coûté la vie à six victimes innocentes et causé des dommages physiques et psychologiques graves, voire durables, aux rescapés du massacre.
Le juge en chef Richard Wagner a déclaré que l’ajout de périodes de libération conditionnelle était “contraire à la dignité humaine”. (Les archives)
Photo : La Presse Canadienne / Justin Tang
Malgré la cruauté des gestes, le tribunal a conclu que l’horreur des crimes ne démentait pas l’affirmation fondamentale selon laquelle tous les êtres humains ont la capacité de se réhabiliter.
Le directeur du Parquet criminel et criminel (CPC), qui a demandé à pouvoir infliger des peines successives, s’est refusé à commenter la décision, se limitant à une déclaration sans répondre aux questions des journalistes.
Ne remplit pas les conditions avant 2042
Lors de son allocution, le procureur en chef du Bureau Me du Québec, Daniel Belange, a rappelé que la peine était la réclusion à perpétuité.
Le procureur général du bureau de Québec du DPCP est Daniel Belange
Photo : Radio-Canada / Yannick Bergeron
Si Bisonet est un jour libéré, il sera soumis à des conditions strictes et à la surveillance d’un agent de libération anticipée pour le reste de sa vie, a insisté le procureur en chef.
Cette perspective demeure la plus grande crainte des familles des victimes, a déclaré Mohamed Labidi, président du CCIQ Centre culturel islamique de Québec. C’est-à-dire que leurs enfants, quand ils seront grands, pourront un jour rencontrer l’assassin de leur père dans les rues de Québec, déplore-t-il.
Alexander Bisonette, aujourd’hui âgé de 32 ans, pourra demander une libération conditionnelle en 2042. Il aura alors 52 ans.
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