Une information privilégiée permettrait à un financier du groupe de prendre des positions avantageuses avant que la note ne soit rendue publique.
Le groupe énergétique français Engie a été condamné à une amende de 80.000 euros pour quelques dixièmes de seconde d’échanges le 23 janvier 2017 sur le marché de gros du gaz, a annoncé samedi le Journal officiel. La décision de la Commission de trancher les litiges et sanctions à la Commission de régulation de l’énergie (CRE), révoquée le 25 février 2020, concerne le non-respect d’un règlement européen sur la transparence des marchés de gros de l’énergie.
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Engie a été accusé d’une sorte de délit d’initié (terme non utilisé par la CRE), notamment pour avoir transmis verbalement des informations au sein de l’entreprise, et notamment pour ne pas avoir installé à l’époque un mécanisme technique de blocage automatique des écrans des membres de son équipes commerciales lors de la diffusion au sein du groupe des informations opérationnelles susceptibles d’affecter le marché. Ainsi, le dossier établit “que le 23 janvier 2017, entre 06:01:08 et 06:01:17, un membre de l’équipe de trading court terme a utilisé une information privilégiée”, selon le texte de la commission publié au JO .
Alors que l’annonce de prolongation de l’arrêt de l’usine de production du groupe (Combigolfe) a été publiée à 06:01:24, celle-ci faisait état de cinq transactions d’achat enregistrées juste avant, entre 06:01:08 et 06:01:17, à court terme. marché à terme, dans la journée, sur les produits auxquels s’appliquent les informations qualifiées d'”initiées” jusqu’à ce qu’elles soient rendues publiques. Engie ne conteste pas ces transactions, qu’elle qualifie d’« erreur humaine », réalisées « sans aucune intention de méconnaître les dispositions », et souligne que les transactions réalisées « n’ont pas affecté le marché ».
Une amende qui pourrait s’élever à plus de 4 milliards d’euros
“Une amende de 80 000 € sera infligée à Engie”, lit-on dans le texte, qui doit être publié dans le prochain communiqué financier d’Engie le 29 juillet. Il s’agit de l’amende prévue la plus basse. Il pourrait s’élever à plus de 4 milliards d’euros (8% du chiffre d’affaires hors taxes du groupe). Engie évoque notamment la « brièveté des événements » et l’« absence d’infractions récurrentes ».
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De son côté, la commission a jugé les violations “particulièrement graves”. Il a noté que “la nature de l’erreur humaine non intentionnelle, puisque le comportement des personnes en cause n’était pas fondé sur un désir personnel de profit, montre que le système de gestion présenté comme strict n’a pas été en mesure d’empêcher ce type d’erreur”. Et se félicite qu’Engie ait depuis “pris les mesures palliatives nécessaires”.
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