Au cours des deux derniers exercices, Québec et Ottawa ont profité financièrement de l’inflation tout en sous-indexant largement leurs régimes d’impôt sur le revenu des particuliers.
Il en résulte que les contribuables sont contraints de payer relativement plus d’impôts qu’ils ne paieraient normalement si les tables d’imposition étaient indexées sur l’inflation.
J’estime à 4,6 milliards de dollars le montant d’impôts excédentaires que les contribuables québécois verseront ainsi dans les coffres des deux paliers de gouvernement pour les années financières 2021 et 2022, soit un montant de 2,8 milliards de dollars au Québec et un montant de 1,8 milliard de dollars au fédéral.
L’indexation est trop faible
L’indexation des tables d’imposition a pour but de protéger le “pouvoir d’achat” des contribuables face à l’inflation. En théorie, l’indexation des tables d’imposition permet aux contribuables de payer leur juste part d’impôts compte tenu de la dépréciation du pouvoir d’achat.
Les gouvernements indexent les tables d’imposition pour chaque exercice financier selon une formule basée sur la variation de l’indice des prix à la consommation calculée sur la période de 12 mois du 30 septembre au suivant.
Or, il arrive que cette formule, basée sur le 30 septembre, entraîne des variations nettement inférieures aux variations de l’IPC sur les 12 mois (décembre à décembre) de l’année fiscale.
EN 2021
Regardons le gouvernement du Québec. En 2021, les tables d’impôt provinciales ont été indexées au taux de 1,26 %. Lequel taux, je le rappelle, est basé sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation du 30 septembre 2019 au 30 septembre 2020.
Ce taux d’indexation de 1,26 % se rapproche du taux d’inflation réel qui a atteint l’exercice 2021, soit taux de 5,1 % pour la période de 12 mois de décembre 2020 à décembre 2021.
En sous-indexant ainsi les tranches d’imposition pour l’exercice 2021, le Québec nous a arraché 1,3 milliard de dollars d’impôts excédentaires.
Du côté fédéral, l’indexation des tables d’imposition 2021 n’était que de 1,0 %. J’ai estimé que le gouvernement Trudeau nous a drainé environ 1 milliard de dollars d’impôts fédéraux excédentaires avec cette sous-indexation.
Soit dit en passant, mes calculs sont basés sur “l’impact de l’indexation sur le gouvernement” que Québec estime année après année dans “Paramètres du régime d’imposition des particuliers”.
EN 2022
Pour l’exercice en cours, c’est-à-dire 2022, le ministre des Finances Éric Girard a indexé les tables d’impôt provinciales à 2,64 %. De son côté, la ministre fédérale des Finances Chrystia Freeland a prévu une indexation légèrement inférieure, même à 2,4 %.
Comparés à l’inflation galopante depuis le début de l’année, ces taux d’indexation des tables d’imposition pour l’exercice en cours sont vraiment bas.
Si la tendance de l’inflation se poursuit au même rythme, l’IPC devrait dépasser les 7% en cet exercice 2022.
Compte tenu de l’énorme écart entre l’indexation des tables d’imposition et la réalité inflationniste, les contribuables québécois seront drainés de près de 1,5 milliard de dollars d’impôt provincial excédentaire en 2022 et d’un excédent d’impôt fédéral estimé à 739 millions de dollars.
COUP CORRECT
Je crois que les gouvernements de François Legault et de Justin Trudeau devraient revoir à la hausse les niveaux d’indexation prévus (2,64 % et 2,4 %) afin de les rapprocher le plus possible de la réalité, c’est-à-dire inflation d’au moins 7 % en 2022.
Cependant, l’indexation future des tables d’imposition 2023 (basée sur l’évolution de l’indice des prix à la consommation du 30 septembre 2021 au 30 septembre 2022) devrait être nettement supérieure au niveau réel de l’inflation en 2023 .
Le problème? Ce n’est pas en 2023 que les contribuables doivent récupérer une partie de leurs impôts payés en trop en 2021 et 2022.
C’est maintenant que l’inflation galope à un taux annualisé de 8% pour l’instant.
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