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Ministère de l’Éducation | De plus en plus de plaintes

Services aux élèves à besoins spécifiques, transport scolaire, discrimination et harcèlement : le nombre de plaintes reçues par l’Éducation nationale a augmenté ces dernières années.

Posté à 5h00

Léa Carrier Presse

En 2021, 369 plaintes ont été transmises au ministère de l’Éducation (MEQ), selon les données obtenues par La Presse.

Ces plaintes concernent les écoles publiques du Québec et excluent la formation professionnelle et la formation générale des adultes.

En 2017, 194 plaintes ont été déposées par des citoyens, puis 258 plaintes en 2018 et 233 plaintes en 2019. En 2020, le Québec en a reçu 292.

Avec 169 plaintes en mai, 2022 semble suivre la même tendance.

PHOTO HUGO-SÉBASTIEN AUBERT, ARCHIVES LA PRESSE

L’augmentation du nombre de plaintes s’explique notamment par le vol massif de données en février 2020 et la pandémie.

Le MEQ cite plusieurs facteurs pour expliquer l’augmentation des plaintes, dont la violation massive de données qui a touché plus de 51 400 enseignants en février 2020 et la pandémie.

« Le ministère a reçu du mécontentement et de l’inquiétude face aux différentes mesures sanitaires visant le réseau de l’éducation », a déclaré Brian St-Louis, responsable des relations publiques du MEQ.

De plus, les citoyens sont “plus enclins à communiquer avec le ministère pour exprimer leur mécontentement et demander son intervention”, ajoute-t-il.

Cette augmentation n’est pas surprenante, Éric Morissette, professeur agrégé à la Faculté d’éducation de l’Université de Montréal.

La même chose s’observe partout, que ce soit dans l’éducation ou dans le secteur des services ou des biens de consommation, depuis plusieurs années.

Les citoyens sont beaucoup plus critiques, exigeants et vigilants sur leurs droits. Il nomme les choses qui ne fonctionnent pas.

Eric Morissette, spécialiste du climat scolaire et de l’organisation des services aux élèves

Au Québec, un total de 369 plaintes est un nombre « assez raisonnable ».

“Si l’on relativise le nombre d’actions et d’opérations entreprises dans tout le système éducatif en une année, ce sont peut-être des millions de décisions”, a comparé M. Morissette.

PHOTO MARCO CAMPANOZZI, ARCHIVES DE LA PRESSE

Jean-François Roberge, ministre de l’Éducation du Québec

Sylvain Martel, porte-parole du Regroupement des comités de parents autonomes du Québec, partage une opinion similaire.

« Pour le Québec dans son ensemble, ce n’est pas si mal en perspective. Une plainte est une plainte de trop, mais ce n’est pas un chiffre alarmant”, a-t-il répondu.

Frapper à la bonne porte

Ce qui inquiète Sylvain Martel, c’est la nature des plaintes. En 2021, les plaintes les plus fréquentes sont :

  • décisions, politiques et réglementations institutionnelles ;
  • politiques et directives ministérielles;
  • discrimination, abus, harcèlement ou violence ;
  • les services aux élèves à risque et aux élèves handicapés ou en difficulté d’adaptation ou d’apprentissage;
  • transports scolaires.

La majorité de ces plaintes pourraient être résolues auprès de la direction de l’école ou en déposant une plainte au centre de services de l’école, a jugé M. Martell.

Si nous déposons une plainte auprès du ministère, nous déposons une plainte contre le système d’éducation. Pas pour le cas précis d’un élève du bus 234 à Saint-Hyacinthe.

Sylvain Martel, porte-parole de l’Association des comités de parents autonomes du Québec

Il est possible que des parents mal informés sur le processus de plainte ou ayant épuisé toutes les autres options soient venus frapper à la porte du ministère, dit M. Martel.

« Je ne vois pas à quelle occasion on pourrait régler un problème au niveau local en déposant une plainte au ministère », dit Sylvain Martel.

PHOTO ÉRICK LABBÉ, ARCHIVES LE SOLEIL

« Plainte au ministère, [c’est] une plainte contre le système scolaire », a déclaré Sylvain Martel.

Dans de tels cas, le MEQ renvoie les plaignants aux processus et recours locaux appropriés, a assuré le ministère par courrier électronique.

L’augmentation des plaintes coïncide avec la fin des conseils scolaires, a déclaré Patricia Claremont, porte-parole du mouvement I Protect My Public School.

« Les centres de services scolaires sont beaucoup plus centralisés, notamment en matière d’information. C’est plus opaque”, a-t-elle critiqué.

Auparavant, les parents pouvaient contacter un commissaire de leur choix qui les guidait selon leurs besoins. ” [Porter plainte dans] centre de services scolaire, c’est les 12 œuvres d’Astérix », déplore Mme Claremont.

Une réforme tant attendue

Mais le traitement des plaintes dans les écoles est sur le point de changer.

Le projet de loi sur le médiateur national des élèves voté en mai vise à créer d’ici 2023 une instance indépendante hors du réseau scolaire pour accélérer et uniformiser le traitement des réclamations.

PHOTO DE DAVID BOYLEY, LA PRESS ARCHIVES

Le projet de loi sur le médiateur national des élèves prévoit la création d’un organe indépendant en dehors du réseau scolaire d’ici 2023.

Les plaintes au ministère de l’Éducation parviendront-elles au bureau du protecteur national de l’élève? C’est possible, dit Sylvain Martel. Une chose est sûre, “il y a une amélioration”, souligne-t-il.

Le professeur Eric Morissette voit également d’un bon œil la nomination d’un protecteur national de l’élève, notamment pour les élèves des écoles privées qui auront enfin recours à lui, et pour les élèves les plus vulnérables du système.

« Quand on parle de fin de service, un traitement rapide de la réclamation est nécessaire. Parfois, c’est une question de semaines ou de mois pour un enfant handicapé », dit-il.

En savoir plus

  • 971 860 Nombre d’élèves du réseau public québécois (préscolaire, primaire et secondaire) en 2021-2022.

    SOURCE : MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION DU QUÉBEC