France

La Cour suprême jugera de la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État – Le Devoir

  1. La Cour suprême jugera de la constitutionnalité de la Loi sur la laïcité de l’État  Le Devoir
  2. « Loi 21 » en Cour suprême : Québec met Ottawa en garde  Radio-Canada.ca
  3. Loi 21: «Est-ce que c’est correct de brimer certains droits au nom de la société en général?»  Le Journal de Montréal
  4. Loi 21 en Cour suprême: l’intervention des partis fédéraux est «inacceptable», dit Blanchet  Le Journal de Québec
  5. Laïcité de l’État | La loi 21 entre les mains de la Cour suprême  La Presse