Daniel Rémillard ne dort plus la nuit : ce citoyen de Val-Morin vit dans un petit paradis, au bord du lac Raymond, dans les Laurentides, mais sa maison risque d’être démolie par le ministère des Transports du Québec (MTQ), sans aucune indemnisation, en raison de désaccords sur la rente foncière.
Posté à 6h00
Isabelle Ducasse La Presse
“C’est un havre de paix, mais ça vire au cauchemar”, lâche Daniel Rémillard, le retraité de 61 ans, la voix tremblante. « Je vais tout perdre et finir à la rue ! »
Sa résidence, acquise en 2008, a été construite sur un terrain appartenant au MTQ, le long de la piste cyclable du P’tit Train du Nord.
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PHOTO DE DOMINICK GRAVEL, LA PRESSE
La maison de Daniel Rémillard à Val-Morin
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Daniel Remillard regarde le lac devant sa maison.
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La piste cyclable du P’tit Train du Nord, à quelques pas de la maison de M. Rémillard
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Après l’achat, M. Rémillard versait un loyer de 500 $ par année à la MRC des Laurentides, qui agissait au nom du gouvernement. L’ancien propriétaire a payé le même loyer pendant plusieurs années.
Mais en janvier 2014, le MTQ lui impose un nouveau contrat avec une augmentation de loyer et de nombreuses conditions. Parmi ces conditions : l’interdiction de vendre sa maison sans l’autorisation du ministère, enlevant de fait toute valeur à sa propriété.
Si j’avais su dès le début que je serais empêché de vendre, je n’aurais jamais acheté la maison en 2008. J’aurais dû connaître cette condition avant d’acheter.
Daniel Rémillard
Après négociations, le loyer a été augmenté à 1 000 $ par année.
Le contrat prévoit également que le MTQ peut résilier l’entente « si les locaux sont requis par le gouvernement du Québec » ou si l’occupant ne respecte pas l’une des clauses de l’entente.
” J’ai paniqué ”
Puis M. Rémillard a commis l’erreur de signer le contrat. Mais il prétend avoir accepté sous la contrainte.
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Daniel Rémillard
Au ministère des Transports à Saint-Jérôme, on m’a dit : « Si tu ne signe pas aujourd’hui, tu vas être expulsé ! » J’ai paniqué. Je ne connais pas la loi et j’avais peur d’être automatiquement expulsé le lendemain. De plus, c’était la veille de mon départ pour le Mexique.
Daniel Rémillard
En 2020, le MTQ demande au citoyen de renouveler l’entente aux mêmes conditions, avec une nouvelle augmentation de loyer à 3 000 $ par année. Daniel Rémillard a alors refusé de signer à nouveau.
En janvier 2021, il reçoit un avis de non-renouvellement de la convention, suivi en avril 2022 d’un avis d’expulsion et de démolition de sa maison, sans indemnité, par le tribunal de grande instance.
Il a donc pris un avocat pour se défendre en cour contre le MTQ, mais il a peur de faire le gros du travail devant la grosse machine gouvernementale.
Ce que M. Rémillard voulait dès le début, c’était acheter le terrain pour légaliser sa situation et mettre fin à l’incertitude. Cependant, le ministère refuse de lui vendre.
Pourquoi le MTQ refuse-t-il de vendre et pourquoi veut-il récupérer le terrain en démolissant la maison qui y a été construite? Existe-t-il un projet pour ce terrain ?
Le ministère m’a dit qu’il n’était pas obligé de me donner une raison. C’est un petit bout de terre, ils ne peuvent rien en faire.
Daniel Rémillard
La presse pose les mêmes questions. « Il n’y aura aucun commentaire à ce sujet puisque le dossier a été étudié », a répondu Nathalie Nolin, responsable des communications du MTQ à Laurentides-Lanaudière.
Daniel Rémillard a contacté sa députée provinciale, la kakiiste Nadine Giraud, pour tenter d’obtenir de l’aide, mais en vain.
« Vais-je devoir faire du piquetage devant le bureau de François Bonnardel ? [ministre des Transports] ou avant François Lego ? demande-t-il abattu.
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