France

contrôle strict de l’autorité environnementale

RN124, qui relie Gimont à L’Isle-Jourdain (Gers), lors de l’ouverture du passage à 2×2 voies du tronçon autour de Gimont, le 14 février 2022. Dans le dossier de projet transmis à l’Ae, les nuisances sonores et les émissions de gaz à effet de serre sont pas été examinés. PATRICIA HUCHOT-BOISSIER PATRICIA / ABACA

Au terme d’une année 2021 extrêmement chargée pour l’Autorité de l’environnement (EA), son président Philippe Ledenwich a tiré une conclusion définitive des 159 avis rendus par l’Autorité : « La transition écologique n’a pas commencé en France. . Philipp Ledenwich a également relevé “l’évolution inquiétante de la démocratie environnementale” et s’est dit “préoccupé pour la première fois par les moyens” de l’Autorité de l’environnement, organe soutenu par le Conseil général de l’environnement et du développement durable et composé d’un rapport d’experts sur Jeudi 5 mai.

Ils sont chargés, non d’autoriser ou d’interdire les politiques publiques, notamment le ministère de l’environnement et les grands dossiers d’aménagement – infrastructures routières, ferroviaires ou portuaires, nouveaux quartiers, aménagement du littoral, etc. – mais d’émettre à leur sujet des avis motivés en toute indépendance. Que ces projets soient privés ou publics, compte tenu des problèmes de perte de biodiversité et de réchauffement climatique, cela semble trop insuffisant. Or, “si nous ne l’anticipons pas, les limites planétaires et les effets de leur dépassement s’imposeront inexorablement”, écrit Ae en introduction.

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Les responsables restent, selon l’institution, cantonnés à des “modèles à bout de souffle” qui leur font présenter toujours “les mêmes programmes, les mêmes financements, les mêmes projets” aux conséquences irréversibles. “Nous n’avons pas constaté de retards dans les projets d’autoroutes et nous avons examiné deux projets d’aéroport”, a déclaré M. Levendic.

Fichiers excédentaires inhabituels

Le pays a sa part dans ce difficile constat, pour les carences de ses politiques, mais aussi pour les défaillances récentes de la législation environnementale française “sous prétexte de” simplifier “les démarches administratives”, dénonce le rapport. Ainsi, à partir du 29 juin 2021, l’Ae a été contrainte de rendre ses avis en deux mois au lieu de trois. Lorsqu’il s’agit d’une ligne de train à grande vitesse qui traverse toute une région, elle est courte. L’information publique ne peut qu’en pâtir, dit Filip Ledenvich.

“Les derniers scénarios du GIEC n’ont pas encore été pris en compte”, selon les experts de l’organisme environnemental

Outre 91 projets – 30 projets industriels, dont 10 dossiers nucléaires, 29 projets d’aménagement urbain et 28 infrastructures de transport – l’Ae a dû examiner 68 plans et programmes publics. Cette augmentation inhabituelle des dossiers s’explique par une succession de mises en conformité de la législation française avec les directives européennes. Les experts ont dû analyser des politiques globales, notamment la stratégie française dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune, le septième plan d’action sur les nitrates – inefficace comme ses prédécesseurs – ou la deuxième version du plan Ecophyto, qui n’a pas réussi depuis 2008 à réduire l’utilisation des ressources agricoles pesticides… Ce sont, aux yeux des experts, “de nouvelles opportunités manquées pour la France d’accompagner ses agriculteurs dans la transition vers l’agroenvironnement, pour une agriculture nettement moins polluante et plus résiliente au changement climatique”.

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