Votre voiture est équipée d’une boîte noire ? Non, ce problème ne concerne pas seulement les pilotes, mais touchera bientôt tous les automobilistes. A partir du 1er mai 2022, un certain nombre de véhicules neufs devront être équipés de cet “enregistreur de données d’événements”. C’est l’objectif d’une norme européenne votée en 2019 par le Parlement européen dans le cadre des dispositions destinées à améliorer la sécurité routière.
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Alors, quels véhicules sont concernés, qu’est-ce que cet appareil enregistre ou devons-nous nous soucier de notre vie privée ? Nous expliquons.
C’est quoi cette “boîte noire” ?
La boîte noire, désormais obligatoire dans tous les véhicules neufs, se présentera le plus souvent sous la forme d’une boîte connectée. En attendant, le constructeur français Renault a décidé qu’il s’agirait d’une simple mise à jour du logiciel embarqué.
Grâce à la puce électronique, il pourra enregistrer certaines données “critiques” de conduite. La boîte noire enregistrera notamment certaines données liées à la conduite : le port (ou non) de la ceinture de sécurité, les phases d’accélération ou de freinage, la vitesse au moment de l’accident, l’inclinaison du véhicule ou encore les coordonnées GPS.
Ces données seront enregistrées par tranches de cinq secondes et il sera impossible de désactiver la boîte noire comme l’exige la réglementation européenne.
Un système similaire est en place aux États-Unis depuis 2015.
Quels véhicules sont concernés ?
La norme européenne stipule que ce dispositif s’applique aussi bien aux voitures qu’aux véhicules utilitaires, bus et camions. Par conséquent, les deux roues ne sont pas incluses.
A partir du 1er mai, les constructeurs sont responsables de l’équipement des véhicules mis sur le marché et homologués dans l’Union européenne avec ce dispositif. L’acheteur n’a pas à faire de démarches pour s’assurer qu’il dispose de cette boîte noire dont l’installation dépend du constructeur.
Dès 2024, la norme sera étendue aux véhicules neufs fabriqués avant 2022. Les constructeurs devront donc s’assurer que tous les véhicules du catalogue sont équipés d’un dispositif d’enregistrement de données obligatoire dans l’Union européenne, quelle que soit la date de leur homologation.
Dans tous les cas, les particuliers qui possèdent déjà un véhicule ne devraient pas avoir à se soucier de la mise en place de ce dispositif, compliqué voire impossible avec certains modèles.
A quoi sert cet appareil ?
Les données contenues dans la boîte noire du véhicule seront consultées “aux seules fins d’enquête et d’analyse d’accident” et uniquement par les forces de l’ordre. Par conséquent, aucun tiers ne peut accéder aux données contenues dans l’appareil.
Les assureurs qui ont longtemps plaidé pour ce type d’équipement afin de mieux répartir les dégâts n’y auront pas accès. “Ce dispositif est conçu pour faciliter l’enquête sur les accidents d’un point de vue statistique. L’objectif est de permettre aux pouvoirs publics d’évaluer les mesures à prendre pour la sécurité routière », expliquait Frank Le Valois, directeur général de la Fédération française de l’assurance, dans Ouest-France le 8 juin 2021.
La réglementation européenne stipule que le système est utilisé uniquement pour “enregistrer et stocker les paramètres et informations critiques liés à l’accident peu avant, pendant et immédiatement après la collision”.
Le préambule du règlement européen évoque une “étape précieuse pour obtenir des données d’accidentologie plus précises et détaillées”, visant notamment des statistiques d’accidentologie, destinées à mieux comprendre le comportement des usagers de la route.
Y a-t-il un problème de confidentialité ?
Lorsque l’arrivée de ces appareils dans nos véhicules a été annoncée, de nombreuses inquiétudes ont surgi quant à un potentiel problème de confidentialité pour les automobilistes. Cette idée est notamment due aux boîtes noires des avions qui enregistrent les conversations dans le cockpit. Ce ne sera pas le cas dans les voitures, car aucun enregistreur ne sera relié à la boîte noire de l’habitacle.
Lors de l’enquête, les données disponibles sur la boîte noire du véhicule seront celles enregistrées et stockées “pour la période avant, pendant et immédiatement après la collision”, selon la rapporteure de la législation européenne Rosa Thun (PPE). Les enregistrements à disposition des enquêteurs seront jusqu’à 40 secondes, soit 30 secondes avant l’incident et 10 secondes après celui-ci, a précisé Anne Lavo, déléguée générale de l’association Prévention Routière, devant le micro de franceinfo.
En revanche, si aucun accident ne se produit, “les données enregistrées sont écrasées toutes les 40 secondes”, précise Anne Lavaux.
Il ne s’agit donc pas de données personnelles. Le texte européen stipule également que “les données ne peuvent être fournies aux autorités nationales que sur la base du droit de l’Union ou du droit national à des fins d’enquête et d’analyse d’accidents”.
Tous les éléments enregistrés seront également anonymes. Le règlement européen stipule qu'”aucune information ne doit être enregistrée qui pourrait permettre l’identification individuelle du véhicule en question, de son propriétaire ou de son propriétaire”.
Boîtes noires. Quels seront ces dispositifs obligatoires utilisés dans les véhicules à partir du 1er mai ?CHARBON
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