Le Conseil supérieur de la magistrature vient d’élire le président du puissant collège criminel comme premier président de la Cour de cassation.
De la fumée blanche est sortie du Conseil supérieur de la magistrature. Après une journée d’audiences et de délibérations, ce dernier a élu Christoph Sular, l’actuel président de la prestigieuse Chambre criminelle de la Cour de cassation, comme nouveau Premier président de la Cour de cassation. Désormais premier magistrat de France avec François Molin, procureur à la Cour de cassation. Il lui revient de gouverner la Cour suprême pour une durée indéterminée avec des enjeux importants, tant sur le plan institutionnel, juridique qu’organisationnel, notamment en ce qui concerne les relations avec les trente-six juridictions de garde.
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Le haut magistrat est reconnu pour ses qualités d’avocat intellectuellement “brillant”, disent ses partisans. S’il a toujours revendiqué être un “juge avant tout”, le magistrat est aussi très respecté pour le bon fonctionnement du collège criminel. Il a été l’un des rares pendant la détention à continuer à travailler alors que la justice était au point mort et à imposer ses décisions aux autres cours suprêmes, comme la prolongation de la détention provisoire pendant la détention. Elle a également créé un choc politique en déclarant l’irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, obligeant le gouvernement à changer la loi. Reconnu comme le leader d’une équipe capable de créer d’excellentes relations de travail, Christoph Sular a également su innover. Il fut le premier à organiser des audiences dites « thématiques » pour créer une cohérence et une unité dans la jurisprudence pénale. Mais il systématise également le suivi des contentieux croissants afin d’anticiper les grands enjeux juridiques.
Une modernisation sans précédent
Il faut tant de qualité quand la Cour de cassation doit entamer une modernisation sans précédent : la Cour de cassation, peu connue des Français et réputée secrète, tout en s’immisçant au plus près des litiges concernant la vie du citoyen, lui doit organiser son ouverture à la société française plus que jamais en marge face à la justice. Ses auditions seront bientôt filmées. De plus, il doit gérer le passage au numérique et à l’accessibilité en ligne de ses décisions de justice, comme celles des cours d’appel. Alors que le prochain quinquennat est marqué par de grandes réformes institutionnelles, la Cour de cassation et ses deux doyens d’âge doivent aussi pouvoir voter.
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Chaque candidat était invité à remettre au Conseil une note de dix pages exposant « la cohérence de sa candidature au regard des activités présentes et passées, ainsi que sa conception du rôle et des différentes fonctions du premier président de la Cour de cassation ». “. élus par les magistrats élus, membres de la formation compétente pour les magistrats du siège et les personnes extérieures désignées, membres communs aux trois formations, c’est-à-dire par un collège dominé par des non-magistrats.
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