Avant la réunion des actionnaires d’EDF en assemblée générale ce jeudi, le patron de l’entreprise publique d’énergie Jean-Bernard Lévy est revenu sur l’accusation contre l’élection de l’Etat actionnaire. En particulier, l’augmentation très controversée du volume d’électricité nucléaire vendue à bas prix dans le cadre du mécanisme Arena. Prise au cœur de la crise et contre le conseil d’administration d’EDF, cette décision a permis de financer le bouclier tarifaire et de maîtriser en partie la hausse des prix de l’électricité.
“Je viens d’en appeler à l’Etat avec pitié pour exiger le retrait, et tant le prix que les modalités de ces attributions nous punissent de manière significative”, a déclaré le directeur général d’EDF à ses actionnaires. Pour le protocole, cette mesure, liée au gel des prix de l’électricité décidé par les pouvoirs publics, coûtera à EDF environ 8 milliards d’euros d’excédent brut d’exploitation en 2022, selon ses estimations.
En réponse à la colère des actionnaires et des syndicats
Si l’énergéticien avait vigoureusement critiqué la mesure, “imposée” par les pouvoirs publics en début d’année, et affirmé enquêter sur “toute mesure susceptible de protéger ses intérêts”, il a pour l’instant évité de poursuivre l’Etat, son premier actionnaire, qui détient environ 84% du capital du groupe.
Avec cet aimable appel, cependant, il franchit une étape qui pourrait le mener devant les tribunaux. Cette procédure permet de déposer une demande auprès du gouvernement pour annuler des volumes d’aréna supplémentaires. Et en cas de refus de saisir les juridictions administratives compétentes. De plus, il a prolongé les délais proposés à EDF pour ce faire.
Pour le groupe public, cette attitude militante envers son actionnaire marque un changement d’attitude. Si son rival Engie n’a pas hésité par le passé à contester devant les tribunaux les arbitrages tarifaires gouvernementaux, EDF s’est toujours montré plus prudent dans ce domaine.
Mais depuis plusieurs mois, EDF n’a pas tardé à réagir aux décisions de l’État, que syndicats et actionnaires ont dénoncées comme une « privation du droit de vote » de l’entreprise. En effet, le PDG est tenu de protéger les intérêts sociaux du groupe. Depuis début janvier, le cours de l’action EDF a chuté de près de 20 %. Et de nouvelles percées dans le nucléaire ne sont pas à exclure pour le revendre à prix réduit l’hiver prochain.
Contentieux en cours à Bruxelles
“Nous aimerions que l’entreprise protège ses actionnaires plus tôt, mais cet appel n’est qu’un début. Nous espérons que cela débouchera sur une indemnisation de l’entreprise à hauteur des préjudices subis dans le cadre de la nationalisation du groupe notamment », a déclaré Martin Faure, qui préside le conseil d’administration des mutuelles des salariés d’EDF.
De leur côté, les actionnaires des salariés et les syndicats du groupe ont déjà engagé plusieurs contentieux à ce sujet. Une procédure abrégée a été demandée au Conseil d’Etat pour une demande de suspension, suivie de l’annulation des volumes supplémentaires d’Arenh mis sur le marché par l’Etat. La suspension a été levée pour l’instant, mais le Conseil d’État ne s’est pas encore prononcé sur le fond.
Par ailleurs, une autre procédure a été engagée devant la Commission européenne au motif que l’augmentation du volume d’électricité nucléaire vendue n’était pas conforme à la législation européenne, n’ayant pas fait l’objet d’une notification préalable.
Par cet aimable appel, Jean-Bernard Levy a répondu à la colère de ses actionnaires sans entrer en litige avec l’Etat. En attendant, ce qui lui permet de gagner du temps en attendant de voir se concrétiser les projets de réforme du groupe, a déclaré Emmanuel Macron. “Nous attendons que notre pays se prononce dans la séquence présidentielle puis législative, avant de reprendre les réformes structurelles sur lesquelles nous entamerons un dialogue avec le gouvernement”, a déclaré ce jeudi Jean-Bernard Lévy.
Corrosion : EDF expose sa stratégie à l’ASN
L’énergéticien doit transmettre ce vendredi à l’Autorité de sûreté nucléaire un dossier détaillant sa stratégie de réparation des réacteurs touchés par la corrosion sous contrainte. L’ASN devra se prononcer sur les stratégies de réparation, mais surtout sur le calendrier prévu par EDF. C’est crucial si l’on espère passer l’hiver prochain sans coupures de courant. Face à ce problème sans précédent, près de la moitié du parc de réacteurs d’EDF est déjà à l’arrêt.
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