L’Inspection générale de l’enseignement supérieur estime que l’Université de Tours aurait dû engager une procédure disciplinaire à l’encontre d’un ancien étudiant de la Faculté de médecine, rapporte France Bleu Touraine vendredi 20 mai. Cela fait l’objet de cinq plaintes. Il est accusé de viol et de quatre agressions sexuelles.
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Au cours des trois semaines d’enquête, 17 membres de l’Université de Tours ont été interrogés. Le rapport a été remis jeudi au ministère de l’Enseignement supérieur. Il a pointé une méconnaissance des instruments juridiques, un malentendu entre l’université et le procureur de la Tour, et a conclu qu’il n’y avait aucune volonté d’étouffer l’affaire.
“L’Université de Tours n’a pas su bien se comporter dans ce type de situation, ce qui conduit à des bêtises.”
Patrick Attale
dans le rapport de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur
Patrick Alal, rapporteur de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur, a déploré le “manque de culture juridique en France”. France Bleu Touraine précise qu’il s’agit de Patrice Diot, doyen du collège. Le 14 septembre 2020, ce dernier a convoqué l’élève en question, ses parents et les procureurs. Le doyen a alors interdit à l’étudiant de retourner à l’université et de faire un stage.
Cependant, cette décision a été prise en dehors de tout cadre formel et aucun document écrit n’a été laissé. “Il n’avait pas compétence pour engager une procédure disciplinaire, il devait le faire auprès du président de l’université”, a précisé Me Delphine Meillet, avocate de Patrice Diet. Elle rappelle également que le doyen du collège est “le seul” qui agit. De son côté, Patrick Alal a déclaré que “le doyen pensait qu’il allait bien, mais ce n’est pas le cas”.
Selon lui, l’absence de procédure disciplinaire s’explique par un malentendu entre le parquet de Tours et l’université. À l’automne 2020, “le procureur a dit à l’université de ne pas tenir d’audience interne en dehors de tout cadre administratif, c’est-à-dire de faire les choses dans le respect des règles”. Des propos “clairement incompris”, poursuit le rapporteur de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur. “L’université a pensé qu’il ne voulait pas de sanction disciplinaire pour ne pas s’immiscer dans l’enquête criminelle.” Cependant, les deux se complètent.
Patrick Attal a déclaré que “tout est allé très vite ensuite, car deux semaines plus tard l’étudiant a été placé en détention provisoire, tout le monde à l’université pensait que le problème était réglé”. C’est pourquoi l’étudiant – libéré après son accusation – a réussi à poursuivre ses études à Limoges et à passer un stage en gynécologie. Il pourrait faire face à des mesures disciplinaires, voire à la réclusion à perpétuité de la part de n’importe quel établissement d’enseignement supérieur.
Le rapport de l’Inspection générale de l’enseignement supérieur conclut que l’université n’a pas cherché à étouffer cette affaire. Pour éviter de répéter les mêmes erreurs, il recommande une formation juridique pour le personnel universitaire, y compris la direction.
Liée par France Bleu Touraine, l’Université de Tours précise qu’elle ne fera aucun commentaire tant qu’elle n’aura pas le rapport. Une autre inspection générale, cette fois commandée par le ministère de la Santé, est toujours en cours.
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