Un procès si secret que le public ne connaît même pas le nom du juge, des procureurs ou même où il a eu lieu ne devrait jamais avoir lieu, ont déclaré les avocats des médias, demandant à la Cour d’appel de divulguer les faits. Détails d’une affaire tenue à l’abri des regards.
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“Le procédé secret est une déviation, il y a eu une exagération. On ne connaît pas l’identité du juge, des procureurs… C’est peu susceptible de favoriser la confiance du public dans la magistrature », a déclaré ce lundi Me Christian Leblanc au plus haut tribunal du Québec.
Il a été précédé de trois juges de la Cour d’appel, qui ont révélé en mars dernier l’existence d’un “procès fantôme” dans une décision lourdement éditée. Nous avons appris qu’un informateur de la police a été accusé d’un crime, qu’il a été reconnu coupable, mais qu’il est en appel. Enfin, il a ordonné l’arrêt des poursuites.
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Aucune trace
Mais en dehors de ces informations, le public ne sait rien d’autre, malgré le principe de base de la publicité des débats. Le but de cette « session plénière et complètement fermée » était de protéger l’identité de l’informateur de la police.
“En bref, il n’y a aucune trace de ce processus, sauf dans la mémoire des personnes impliquées”, indique le document judiciaire.
Suite à cette décision, des voix s’élèvent pour révéler cette affaire tenue top secrète.
“Je n’ai jamais vu ça en 25 ans. Un processus qui ferait l’objet d’un huis clos complet ne devrait jamais exister, nous voulons avoir accès au dossier », a déclaré Me LeBlanc, confirmant qu’il y a moins de moyens extrêmes de protéger l’identité d’un indicateur. de la police.
Confiance publique
De son côté, le procureur général du Québec a aussi exigé que les détails de l’affaire soient dévoilés. Un avocat représentant l’Etat s’est même étonné de n’avoir jamais été informé d’une demande de sursis à statuer dans cette affaire, comme d’habitude.
“Créer un dossier, mener un procès et conserver un dossier n’est pas une option, il faut conserver un dossier”, a plaidé l’avocat, rappelant l’importance de favoriser la confiance du public dans le système.
Le juge en chef de la Cour du Québec a, pour sa part, envoyé un avocat pour demander l’accès à des informations sur ce procès secret.
Après avoir entendu tous ces arguments, la Cour d’appel a tenu une audience à huis clos, à laquelle ont assisté un avocat représentant l’informateur policier, ainsi que l’avocat du juge en chef de la Cour du Québec.
Immédiatement après, la cour d’appel a annoncé qu’elle avait pris sa décision sur information.
“[L’audience de ce lundi] ça va nourrir notre raisonnement », a assuré la juge Marie-François Bisch avant l’audience.
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