(Québec) Les spécificités du Québec sont maintenant enchâssées et pleinement reconnues dans la constitution canadienne.
Posté à 14h46
Jocelyn ReacherLa Presse Canadienne
La ministre française des Affaires étrangères, Simone Jolin-Barrett, était assez fière d’inspecter les couloirs du Parlement mercredi, brandissant une nouvelle copie de la presse de la constitution canadienne.
Dès lors, à la page 35 du document 167, apparaissent quelques mots, combinés en trois courtes phrases, une brève invasion de la loi suprême du Québec et grâce auxquelles le ministre sourit avec délice.
Sous le sous-titre « Principales caractéristiques du Québec », trois énoncés figurent désormais dans la Loi constitutionnelle de 1867 : Les Québécois forment une nation. Le français est la seule langue officielle du Québec. C’est aussi une langue commune de la nation québécoise.
Photo de Jacques Boasino, Presse Canadienne
Bref, le message politique envoyé par Québec n’en est pas moins significatif, selon la ministre Jolin-Barrett, qui refuse d’y voir un geste purement symbolique, sans grande incidence sur l’avenir du Québec et son approche historique, affirmant le fait français.
Dans un clash, le ministre a fait valoir qu’au contraire, cet ajout des articles 90Q.1 et 90Q.2 officialisait les droits collectifs des résidents du Québec.
Il a qualifié cet ajout de “geste important” qui contribuera à assurer la résilience de la langue française au Québec.
“Personne ne pourra plus nier ce fait”, a-t-il dit, convaincu qu’il s’agissait sans aucun doute d’un “progrès” important pour le Québec, qui pourrait à terme “changer beaucoup de choses”.
La ministre Jolin-Barrett a créé la surprise en mai 2021 en présentant sa réforme du projet de loi 101, façonné par le projet de loi 96, qui semble vouloir inscrire la distinction québécoise dans la constitution canadienne.
D’un point de vue juridique, rien n’interfère. À Ottawa, personne ne s’y est opposé. Interpellé, le premier ministre Justin Trudeau a immédiatement réaffirmé le droit de la province de modifier la Constitution, s’empressant de partager les “constats” identitaires exigés par le gouvernement québécois concernant sa langue et son statut de nation.
Une fois la loi 96 adoptée, l’inscription prévue des articles pertinents dans la Constitution pourra se poursuivre.
Cependant, il reste à voir à quelle interprétation les tribunaux seront finalement appelés à se prononcer sur ces questions.
L’amendement ne change rien au fait que le Québec n’adhère pas au patriarcat de la Constitution de 1982.
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