France

Elizabeth Bourne annonce la création d’une commission interpartis sur les institutions

Benoît Tessier via Reuters. Le Premier ministre français Elisabeth Borne prononce son discours de politique commune à l’Assemblée nationale à Paris, France le 6 juillet 2022. REUTERS/Benoit Tessier

POLITIQUE – “Construire ensemble”. C’était le discours d’honneur d’Elizabeth Bourne dans son discours de politique générale à l’Assemblée nationale ce mercredi 6 juillet. Une expression pleine de bonne volonté, qu’elle entend concrétiser à la rentrée avec le lancement d’une commission interpartis en vue de changer les institutions de la Ve République.

“Nous sommes prêts à entendre les propositions de chacun, à en discuter et si nous partageons les objectifs et les valeurs pour faire évoluer notre projet”, a assuré le Premier ministre au Palais Bourbon. “Nous devrons incarner cette méthode de travail pour réfléchir collectivement à l’avenir et à l’évolution de nos institutions”, ajoute-t-elle, précisant que cette commission sera réalisée sous l’égide du président de la République.

Cette commission interpartis était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Elle doit donner l’occasion de donner un nouveau souffle à la tentative de réforme institutionnelle du président de la République, enterrée par le Sénat en 2019. « Une réforme constitutionnelle et institutionnelle ne peut pas être entre les mains d’une seule personne », a évalué le candidat Macron dans Mars.

Non cumul des mandats, dose proportionnelle et CNR

Le non-cumul des mandats, l’aménagement de leur durée, la réduction du nombre de parlementaires ou encore une dose de proportionnalité sont autant de questions qui peuvent être abordées dans cette commission.

Dimanche 3 juillet, la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet a déjà affirmé sa volonté d’ouvrir ce site « rapidement ». “Je pense que la rentrée sera le bon moment pour commencer les travaux”, a-t-elle déclaré sur France 3.

Cette réforme “aura lieu si nous parvenons à un consensus”, a-t-elle insisté. Les parlementaires disposent désormais de nombreux “éléments techniques” et “il faut désormais politiquement que chaque groupe exprime sa vision démocratique” et que des “points de convergence” soient identifiés. Yael Brown-Pivett s’est personnellement déclarée “favorable” à une dose de représentation proportionnelle pour élire les députés.

Dans le même esprit de concertation entre les parties, Elizabeth Bourne a relancé l’idée du Conseil national de relance, déjà évoquée par Emmanuel Macron. Initialement prévu après les élections législatives, le projet est un temps passé dans l’ombre, éclipsé par les résultats et la nouvelle composition de l’Assemblée. Dès son annonce, ce projet a été vivement critiqué par l’opposition, car jugé trop vague et superflu par rapport aux institutions déjà existantes.

Voir aussi sur Le HuffPost : “Oui, il va falloir travailler encore”, Elizabeth Bourne soutient la réforme des retraites