La rencontre se déroulerait sur les réseaux sociaux. Vigilants, sans doute inquiets, des parents ont porté plainte à la police nantaise après être tombés sur une conversation suspecte entre leur fils et un inconnu. Après enquête, un homme de 26 ans a été placé en garde à vue.
Trois rencontres
Il est soupçonné d’avoir attouché sexuellement le garçon en 2021. Les deux se sont rencontrés trois fois en quelques semaines. L’affaire aurait pu aboutir devant un tribunal, mais avec l’accord de la famille, elle sera régularisée et jugée sur la base d’agression sexuelle sur mineure de 15 ans. Ciblé ce jeudi 14 juillet, le suspect encourt jusqu’à dix ans de prison. Dans l’attente de son procès, le parquet a demandé qu’il soit placé sous contrôle judiciaire, une expertise psychiatrique, un devoir de vigilance, une interdiction de contact avec la victime et une obligation de se présenter régulièrement au commissariat.
Présomption de désaccord
Dans cette affaire, le parquet s’est appuyé sur la présomption de non-consentement, une loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes sexuels et des crimes et incestes, qui a conduit à de nouveaux crimes : “Aucun adulte ne peut se prévaloir du consentement sexuel de un enfant s’il a moins de 15 ans, ou moins de 18 ans en cas de consanguinité. »
Leur fils de 14 ans avait une relation avec un adulte à Nantes : les parents ont alerté la policeGRAND chevron_leftchevron_right
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