Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire ouvre les débats du projet de loi de finances rectificative au Sénat le 1er août 2022. JULIEN MUGUET POUR “LE MONDE”
Le Sénat, à majorité à droite, a pérennisé lundi soir 1er août, avec le soutien du gouvernement, le relèvement à 7.500 euros du plafond de défiscalisation des heures supplémentaires voté par l’Assemblée nationale pour 2022. La Haute Assemblée a également voté, cette fois contre l’avis du gouvernement, en conservant la possibilité pour les entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés.
“On est en pleine nuit en août pour enterrer les 35 heures”, ont accusé l’écologiste Thomas Dossus, le socialiste David Assoulin, parlant “d’un coup d’État”. La semaine dernière, l’Assemblée nationale a voté l’augmentation du plafond d’exonération des heures supplémentaires pour 2022 uniquement dans le cadre des débats sur le projet de loi de finances.
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Considérant le texte en première lecture dans l’ordre, le Sénat a voté à main levée un amendement du rapporteur principal, Jean-François Husson (Les Républicains), qui pérennise cette amélioration.
“L’idée de relever le plafond de défiscalisation de 5.000 à 7.500 euros va dans le bon sens (…), nous sommes prêts à rendre définitive cette défiscalisation des heures supplémentaires, portée à 7.500 euros”, a déclaré le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, avant les débats. Pour le ministre des Comptes publics Gabriel Atal, cela « s’inscrit pleinement dans la volonté de réévaluer l’ouvrage ».
“Une façon de revenir à 35 heures sans le savoir”
Le rapporteur a salué “une réponse intéressante pour les salariés, pour les entreprises, pour la France”. Outre l’augmentation du pouvoir d’achat, cela pourrait également être une solution au problème de “pénurie de main-d’œuvre” qui existe dans plusieurs secteurs, a-t-il expliqué. Les socialistes et les communistes voulaient, au contraire, la fermeture de l’article.
Le socialiste Rémi Féraud a critiqué le “refus du gouvernement de passer à une augmentation des salaires réels” et “la manière de revenir aux 35 heures sans l’accepter”. Céline Brulin (CRCE, à majorité communiste) y a vu un “cadeau vénéneux aux fonctionnaires”. “On est là avant une régression sociale”, a ajouté Pascal Savoldelli.
Actuellement, les heures supplémentaires sont défiscalisées dans la limite d’un plafond de 5 000 € par an, avec un maximum de 220 heures travaillées sur un an, hors accords collectifs de branche, d’entreprise ou spécifiques.
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Le Sénat a également voté, sur fond de véhémentes protestations de la gauche, la pérennisation de l’article, ouvrant la possibilité aux entreprises de racheter des journées de RTT aux salariés.
Le vote a été remporté par 144 voix contre 116. La mesure a été votée par l’Assemblée pour 2022 et 2023. M. Attal a confirmé que le Gouvernement souhaitait “maintenir à ce stade le caractère temporaire de ce dispositif”. Pour le ministre, puisqu’il s’agit d’un “nouveau dispositif”, son évolution “doit passer par une petite concertation avec les partenaires sociaux”.
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Le monde avec l’AFP
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