Les patients pourront toujours s’y rendre, mais ils ne seront plus remboursés – soit sur une base très faible de 1 € et poussière, pour une consultation spécialisée facturée 30 €. Deux centres de soins dentaires et/ou ophtalmiques, l’un à Trappes (Yvelines) et l’autre au Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis), ont été radiés par l’Assurance-maladie pour “pratiques frauduleuses” avec un préjudice s’élevant à près de 1,5 million d’euros, a indiqué dimanche , le 22 janvier dernier.
Le premier ne propose que des soins dentaires, le second y ajoute les soins ophtalmologiques. Cette décision de déconvention – la première, selon l’organisme – prise dans un délai de cinq ans sans sursis, devait prendre effet le lundi 23 janvier pour le centre de Seine-Saint-Denis, le 1er février pour celui des Yvelines. Elle a été décidée avec l’avis positif des membres des comités de ligne.
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L’ouverture récente de ces deux centres – l’un en 2021, l’autre en 2022 – dans des territoires qui, comme partout en Ile-de-France, ne sont pas à l’abri de la désertification médicale, a été bien accueillie par les riverains. C’est d’eux que sont venus les signaux au Blanc-Mesnil, rapporte Le Parisien, qui a révélé les deux cas : tests obligatoires pour le Covid, ordonnances offertes aux accompagnateurs, double facturation… Au fil des mois, des patients se sont révélés sur ces dérives.
A Trappes, l’enquête interne menée par la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines et citée par Le Parisien a estimé le préjudice à 1 million d’euros en neuf mois d’activité. “Ces centres sont notamment accusés d’avoir établi de fausses factures et de facturer des actes fictifs, c’est-à-dire non exécutés”, a précisé dimanche la Caisse de santé. Dans les deux cas, les deux fonds sous-jacents concernés ont interjeté appel.
Déviations très graves
Les centres dentaires et d’ophtalmologie, dont le développement est privilégié pour améliorer l’offre de soins, notamment dans les zones où la démographie médicale n’est pas suffisante pour répondre aux besoins, sont dans le viseur de nombreux professionnels médicaux et paramédicaux. À l’automne 2022, Medicare a annoncé une “stratégie renforcée” pour lutter contre la fraude. Une stratégie qui s’appuie sur de nouveaux leviers législatifs dans la loi de financement de la sécurité sociale de 2022 ainsi que celle de 2023.
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L’Assemblée nationale a voté en première lecture le 30 novembre un projet de loi déposé par la députée Fadila Khatabi (Renaissance, Côte d’Or) en faveur d’un encadrement plus strict de ces centres et, notamment, d’un agrément préalable par les agences régionales de santé pour ceux qui prodiguent des soins dentaires ou ophtalmiques. Sur fond de mémoire des scandales Dentexia et Proxidentaire, qui en 2015 et 2021 ont mis au jour de très graves dérives. Le texte devrait être examiné au Sénat à la mi-février.
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