La ville peut ordonner le meurtre lorsqu’un animal est considéré comme “potentiellement dangereux”
Publié à 19:00
Henri Wellet-Vezina La Presse
Même si un propriétaire fait tout pour garder son chien, la Ville peut l’euthanasier si elle le juge dangereux sans avoir à fournir une analyse du comportement de l’animal. Cela a été confirmé par une récente décision de la Cour suprême, qui a ordonné l’euthanasie d’un pit-bull, non sans rappeler les nombreux débats qui ont eu lieu en métropole sur le sujet.
“Un chien peut être déclaré potentiellement dangereux dès qu’il y a morsure blessant une personne ou un animal, sans qu’il soit besoin d’expertise comportementale”, a précisé le juge Pierre Nolet, ordonnant l’euthanasie du chien. Pitbull il y a quelques semaines. La loi stipule que la ville “doit ordonner” l’euthanasie en cas de décès ou de blessure grave.
Il faut remonter à octobre 2020 pour bien comprendre cette histoire. À l’époque, le Montréalais Daniel Bastien promenait ses deux chiens : Mira, un pitbull, et Rover, un dingo américain. À un moment donné, les deux ont soudainement et sans raison apparente attaqué Watson, un petit chien qui se promenait également avec son propriétaire.
Des documents judiciaires indiquent que Watson a subi des “morsures au dos et à la tête” et que son propriétaire “a également subi des blessures superficielles aux mains en essayant de protéger Watson”. Le chien attaqué a été hospitalisé pendant deux jours.
Plainte au SPVM
Dans les jours qui ont suivi, une plainte a été déposée au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), incitant le conseil municipal à déclarer Myra « dangereuse pour la sécurité publique » peu de temps après et à ordonner son euthanasie. Rover, quant à lui, était considéré comme “potentiellement dangereux” et soumis à des restrictions.
Mme Bastien a alors contesté la décision de la ville devant la Cour suprême, arguant que la municipalité « n’avait pas[avait] a ignoré la preuve “et que l’expert en comportement animal consulté n’a pas [suggérait pas] euthanasie ». Deux contre-expertises menées par Montréal ne le recommandaient pas non plus, évaluant le niveau de danger pour l’animal plus bas.
Alors la ville a répondu qu'”il [n’était] elle n’est pas tenue de recevoir une recommandation d’euthanasie d’un vétérinaire “et que” le niveau de danger pour Mira [justifiait] décision de l’euthanasier.
Dans son analyse, le juge a statué que la Ville de Montréal « ne s’est pas trompée dans son appréciation ou son établissement des faits », entre autres, en raison de la biographie de Mira. En 2016, elle avait en effet mordu un autre chien nommé Sherlock qui était entré dans sa cour.Sherlock appartenait au même propriétaire que Watson et avait lui aussi subi de graves blessures. Dans le passé, Mira a attaqué à deux reprises un autre chien de Daniel Bastien, ainsi qu’un de ses chats. Au total, la propriétaire dit avoir été témoin de cinq attaques de son pitbull.
En 2018-2019, sur ordre de la Ville, 24 chiens ont été euthanasiés. Cependant, ce nombre a fortement chuté depuis lors de 9 en 2020, 6 en 2021 et un seul jusqu’à présent en 2022. Le porte-parole de la ville, Kamil Begin, a expliqué que “différents éléments” pourraient entraîner des évacuations, notamment des morsures, des attaques contre d’autres animaux ou un comportement agressif. d’un chien à proximité. Montréal dit qu’elle se concentre d’abord sur la “sensibilisation” en offrant des séminaires de dressage de chiens.
Long débat
Le débat sur l’interdiction (ou non) des pitbulls ne date pas d’hier à Montréal. En 2017, Dennis Koder a participé à une campagne d’interdiction de cette race de chien après la mort de Christian Wadnais, tué par un chien pitbull un an plus tôt, en 2016. Il a pourtant avoué l’automne dernier alors qu’il tentait d’être réincarné. élu, que c’était une « erreur ».
Dès son arrivée au pouvoir en 2017, la mairesse Valerie Plant est revenue sur cette décision, son parti réaffirmant que “nous ne devrions pas adopter de lois raciales”.
Au gouvernement provincial, les libéraux de Philippe Cuyar ont promis de “bannir les pitbulls” avant de changer d’avis. En 2019, le gouvernement Legault a présenté un projet de règlement pour les chiens dangereux, imposant certaines consignes comme le port de ceintures pour chiens de 20 kg ou plus dans les lieux publics. Sans cibler les races, le règlement impose l’enregistrement obligatoire de chaque animal et des amendes pouvant aller jusqu’à 20 000 dollars en cas d’insolvabilité.
Avec Louis-Samuel Peron, La Presse
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