L’Assemblée nationale a entamé hier jeudi l’examen du projet de loi de finances rectificative (PLFR), qui propose notamment de permettre à tous les salariés de renoncer à leurs RTT en échange d’une rémunération.
Le temps de l’argent. Le gouvernement envisage de monétiser les journées RTT non utilisées. La journée d’hier, jeudi, était consacrée à cet amendement dans le projet de budget rectificatif pour étendre leur rachat aux mesures de défiscalisation et d’exonération sociale.
Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a assuré que les propositions émanant des rangs républicains “pour les heures supplémentaires et pour un éventuel rachat de RTT” étaient “bienvenues”.
La mesure propose également des exonérations fiscales de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les RTT que le salarié a décidé de percevoir au lieu de les réclamer.
Pas de limite sur le nombre de RTT ?
Le correctif est du groupe Renaissance, rapportent Les Echos. Ce dispositif avait déjà été mis en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy en 2007. La mesure s’applique aux RTT non prises et acquises entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2023.
Pour financer ce projet, la question d’une nouvelle taxe sur le tabac se pose. Par ailleurs, alors que sous Nicolas Sarkozy le projet se limitait au versement d’un maximum de dix jours de RTT, Les Républicains, à l’initiative du texte, souhaitent cette fois ne pas appliquer de limite au nombre de RTT versées.
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